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Politique de confidentialité pour l’application de Koa Foundations (HIPAA applicable)

La version officielle de ce document est en anglais. Cette traduction a été produite pour nos utilisateurs et n’est pas juridiquement contraignante. En cas de conflit entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Koa Health B.V., une société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 78707838, dont le siège est sis Basisweg 10, 1043 AP, Amsterdam, Pays-Bas (« Koa », « nous », « notre » ou « nos »), fournit l’application mobile Foundations (l’« Application » ou « Foundations ») aux États-Unis.  La présente Politique de confidentialité s’applique à notre traitement des données à caractère personnel collectées auprès ou au sujet des utilisateurs de l’Application (« vous », « votre », « vos » ou « utilisateur(s) »).

Synthèse de la Politique de confidentialité - Temps de lecture : 1 min

La présente synthèse vise à vous permettre de comprendre rapidement les points clés de la Politique de confidentialité. Elle est fournie à titre de commodité uniquement.  Elle ne saurait remplacer notre Politique de confidentialité intégrale, aussi veuillez prendre le temps de lire cette dernière pour comprendre de manière exhaustive comment nous traitons les données à caractère personnel.

Nous sommes Koa Health.

Votre assureur nous a autorisés à utiliser des informations vous concernant et concernant votre santé afin que vous puissiez utiliser Foundations.

Nous ne collectons que les informations dont nous avons besoin pour faire fonctionner et perfectionner Foundations.

Nous collectons vos informations pour vous aider à préserver votre santé et votre bien-être. Nous sommes susceptibles de collecter des informations complémentaires moyennant votre autorisation ou si la loi nous y oblige.

Nous partageons des informations vous concernant avec des prestataires de services tiers.

Cela nous permet de fournir certaines parties du service (p. ex., les notifications). Nous demandons à nos prestataires de services d’assurer la sécurité de vos données.

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser Foundations.

En utilisant Foundations, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

Nous nous efforçons de protéger vos données.

Nous nous efforçons de protéger vos données contre la perte, le vol ou l’utilisation abusive. Aucun système n’est parfait, aussi veillez à protéger vos mots de passe et données de compte.

Nous utilisons vos données pour vous contacter.

Cela nous permet de communiquer avec vous et de répondre à vos questions.

Politique de confidentialité intégrale - Temps de lecture : 7 min

La présente Politique de confidentialité concerne la collecte et le traitement des données à caractère personnel en lien avec votre utilisation de l’Application.

1. Données à caractère personnel que nous collectons

Nous recevons des informations de la part de votre assurance maladie dans le but de vérifier votre éligibilité pour accéder à l’Application et l’utiliser. Nous collectons également des informations vous concernant, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez notre Application. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations que nous collectons.

- Informations relatives au profil : Nous collectons vos (a) nom, (b) adresse e-mail, (c) date de naissance et (d) numéro d’identification de membre.

- Informations relatives au programme et aux activités : L’Application propose un programme interactif conçu pour vous aider à préserver votre santé et votre bien-être.  Vous pouvez participer à des activités, quiz ou exercices, et communiquer des informations dans le cadre de l’utilisation de l’Application.  Les informations que nous collectons dans le cadre de l’Application incluent, notamment :

Les problèmes que vous souhaiteriez régler en utilisant l’application, p. ex., la sensation de surmenage, des troubles du sommeil, etc.

  • Des informations sur la manière dont vous percevez votre stress, p. ex., une évaluation sur une échelle de perception du stress avec des questions sur la mesure dans laquelle vous vous êtes senti(e) stressé(e) ou surmené(e) au cours des derniers jours. Nous collectons ces informations pour vous permettre de mieux comprendre le stress que vous ressentez et voir comment cette perception pourrait changer dans le temps. Ces informations sont utilisées pour déterminer l’évolution du stress que vous ressentez.
  • Des informations en lien avec les activités proposées par l’Application, p. ex., le texte que vous saisissez dans l’Application dans le cadre des activités de journalisation.
  • Votre opinion concernant l’Application et ses fonctionnalités, si vous acceptez de nous faire part de vos remarques.
  • Des informations périodiques sur la manière dont vous vous sentez et votre humeur, p. ex., stressé(e), content(e).

Les dates et heures auxquelles vous réalisez les exercices ou quiz.

- Données relatives à l’appareil : Notre Application enregistre des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à l’Application.  Ces informations incluent, notamment, le type de l’appareil, le système d’exploitation et sa version, et l’adresse IP.

- Données relatives à l’activité de l’Application : Nous collectons des données sur la manière dont vous interagissez avec l’Application.  Elles comprennent notamment des données sur la durée de vos sessions sur l’Application, le temps que vous passez sur certains écrans, les options de l’Application sur lesquelles vous êtes susceptible de cliquer ou que vous êtes susceptible d’utiliser, et l’objet de vos recherches sur l’Application.

- Données relatives aux erreurs et résolutions de problèmes : Nous collectons des données sur les problèmes que les utilisateurs rencontrent lors de l’utilisation de l’application, et sur les utilisations suspectes de l’Application.  Ces données incluent des alertes concernant des utilisations suspectes, rapports d’erreur ou similaires.

- Informations supplémentaires que vous choisissez de fournir. Notre Application peut collecter des données à caractère personnel supplémentaires si vous décidez de nous les fournir. Ces données ne sont pas partagées avec votre assurance maladie.  Nous avons accès à vos données, mais nous les utilisons uniquement de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Note sur les Données de santé protégées et l’HIPAA.

Si vous bénéficiez de Foundations grâce à votre assurance maladie américaine, certaines des données que nous collectons à votre sujet sont des « Données de santé protégées » (Protected Health Information, « PHI ») sous la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »).  D’une manière générale, les informations suivantes sont des PHI : (a) les informations que nous recevons de la part de votre assurance maladie et (b) les informations que vous fournissez dans l’Application et qui sont liées à une maladie ou à votre état de santé physique ou mental passé, présent ou futur ; la prestation de soins de santé à votre attention ; ou le paiement passé, présent ou futur des prestations de soins de santé à votre attention.

Nous souhaitons nous assurer que vous comprenez que, nonobstant toute autre disposition de la présente Politique de confidentialité, nous utilisons et partageons les PHI uniquement dans la mesure où l’HIPAA et le contrat de partenaire commercial que nous avons conclu avec votre assurance maladie l’autorisent.  Cela signifie que nous utilisons et partageons vos PHI uniquement avec votre assurance maladie pour vous accompagner dans le cadre de votre traitement ou à votre demande ou avec votre consentement.  Votre assurance maladie vous remettra un « Avis relatif aux pratiques en matière de confidentialité » qui explique comment elle utilise vos PHI conformément à l’HIPAA.

Notez que les PHI peuvent être rendues anonymes, auquel cas elles ne sont plus considérées comme des PHI.  Cette anonymisation implique la suppression des 18 types spécifiques d’identifiants contenus dans les informations conformément aux règles de l’HIPAA. Nous sommes susceptibles de rendre les PHI anonymes, conformément à l’HIPAA, et de les utiliser en tant que données de santé non protégées aux fins énumérées à la Section 2.

2. Comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?

Nous utilisons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

- Vous fournir notre Application : Nous utilisons les données à caractère personnel pour vous authentifier en tant qu’utilisateur autorisé de notre Application et pour vous fournir l’Application et ses fonctions.  Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données à caractère personnel pour vous envoyer des notifications concernant votre compte ou les modifications apportées à nos conditions ou à la présente Politique de confidentialité.

- Service d’assistance et communications : Nous utilisons les données à caractère personnel pour traiter toute demande de renseignements ou pour communiquer avec vous, y compris vous envoyer des e-mails et/ou des notifications.

- Analyses et perfectionnement du service : Nous analysons la manière dont les individus utilisent notre Application.  Nous évaluons et perfectionnons notre Application, et développons de nouveaux services ou fonctionnalités.

- Personnalisation : Nous sommes susceptibles d’utiliser des données à caractère personnel pour personnaliser votre expérience de l’Application, ou pour optimiser les notifications qui vous sont transmises.

- Recherche : Nous sommes susceptibles d’utiliser des données à caractère personnel pour mener des recherches internes et scientifiques.  Si nos recherches aboutissent à la publication d’une étude, celle-ci renfermera uniquement des données agrégées qui ne peuvent pas être reliées à un individu en particulier.

- Préserver l’intégrité de l’Application et de nos systèmes : Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour prévenir les activités frauduleuses ou suspectes, ou autrement pour protéger l’Application, les utilisateurs ou nos systèmes informatiques.

- Conformité et réclamations légales : Nous utilisons des données à caractère personnel dans le cadre du respect des lois, règles, politiques, procédures judiciaires et demandes gouvernementales en vigueur.  Nous utilisons également des données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations et exercer les droits qui nous sont accordés en vertu de tout contrat conclu avec vous.  Nous sommes également susceptibles d’utiliser des données à caractère personnel dans le cadre de l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

- Protection des droits et de la santé : Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour protéger votre santé, votre sécurité, votre bien-être, vos droits ou vos intérêts, ainsi que les nôtres, ceux de tiers ou du grand public.

- Autres finalités : Nous sommes susceptibles d’utiliser des données à caractère personnel à d’autres fins, mais seulement sur votre demande ou avec votre consentement.

3. Comment partageons-nous les données à caractère personnel ?

Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers contre rémunération. Nous partagerons les données à caractère personnel uniquement de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité. Nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel avec des tiers aux fins énumérées ci-dessus, dans la mesure où la loi nous y autorise.  Les catégories de parties qui peuvent recevoir des données à caractère personnel de notre part sont les suivantes :

- Sociétés affiliées de Koa Health : Nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel avec d’autres sociétés du groupe Koa Health.

- Prestataires de services et partenaires commerciaux : Nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel avec les sociétés qui nous fournissent des services, ou qui nous aident à exercer nos activités ou à exploiter l’Application.

- Autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi : Nous sommes susceptibles de partager des informations avec les autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi ou autres tiers en lien avec : (a) le respect des lois, règles, procédures légales, politiques et demandes gouvernementales en vigueur ; (b) l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ; ou (c) la protection de votre santé, votre sécurité, votre bien-être, vos droits ou vos intérêts, et les nôtres, ceux de tiers ou du grand public.

- Tiers dans le cadre d’une vente d’entreprise : Nous sommes susceptibles de partager ou transférer des informations avec une autre entreprise dans le cadre d’une fusion ou vente de nos activités ou de nos actifs à cette entreprise.

- Autres tiers : Nous sommes susceptibles de partager des informations à d’autres fins, mais uniquement avec votre consentement.

4. Sécurité

Nous adoptons des mesures de protection des données à caractère personnel collectées par le biais de notre Application et exigeons de nos prestataires de services qu’ils mettent en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données à caractère personnel. Toutefois, aucun système de sécurité n’est impénétrable et nous ne pouvons pas non plus garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez sur Internet, y compris lorsque vous nous envoyez un e-mail.  Nous vous demandons d’assurer la protection de vos identifiants d’accès et des appareils que vous utilisez pour accéder à notre Application (notamment les ordinateurs portables, tablettes et appareils mobiles) et d’utiliser les paramètres de sécurité qui s’imposent sur ces appareils.

5. Conservation

Nous conservons les informations que nous collectons en lien avec notre Application pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités énumérées dans la présente Politique de confidentialité, et pendant toute autre durée autorisée ou requise par la loi. Ainsi, nous pourrions être amenés à conserver vos informations après que vous avez cessé d’utiliser l’Application.

6. Mineurs

Notre Application n’est pas conçue pour être utilisée par des individus de moins de 18 ans ni ne s’adresse à ce public. Plus particulièrement, si vous pensez que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un enfant de moins de 13 ans par le biais de notre Application, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@koahealth.com.

7. Do-Not-Track (Ne pas suivre)

Il n’existe actuellement pas de signal « Do-Not-Track » généralement reconnu, aussi notre Application n’est pas destinée à répondre à ce genre de signal ou de demande.

8. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité périodiquement, et publierons toute révision sur notre Application.  Nous indiquerons en haut de la Politique de confidentialité la Date d’entrée en vigueur de la mise à jour la plus récente.  Si nous estimons qu’une mise à jour nécessite qu’un avis supplémentaire vous soit adressé ou nécessite votre consentement, nous vous contacterons pour vous transmettre cet avis ou solliciter votre consentement.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou notre Application, veuillez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : privacy@koahealth.com.

Date d’entrée en vigueur: 10 juin 2021