Conditions d’utilisation de l’application Koa Foundations (loi HIPAA applicable)

La version officielle de ce document est en anglais. Cette traduction a été produite pour nos utilisateurs et n’est pas juridiquement contraignante. En cas de conflit entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Les présentes conditions d’utilisation de l’application Foundations (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Koa Health B.V., une société de droit néerlandais immatriculée sous le numéro 78707838, dont le siège social est sis Basisweg 10, 1043 AP, Amsterdam, Pays-Bas (« Koa », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions et notre politique de confidentialité intégrée aux présentes par référence (collectivement, le « Contrat »), régissent votre accès à l’application mobile Foundations ainsi que votre utilisation de celle-ci (y compris tout contenu, communication et documentation connexe, ci-après « Foundations » ou l’« Application »).

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « CRÉER MON COMPTE », VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; (B) DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ(E) D’AU MOINS 18 ANS ; ET (C) VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION FOUNDATIONS ET SUPPRIMEZ-LA DE VOTRE APPAREIL MOBILE.

Modifications des Conditions du Contrat

Nous pouvons réviser et mettre à jour les conditions du Contrat à tout moment à notre seule discrétion, et nous vous en aviserons si les modifications apportées sont importantes. Toutes les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur indiquée dans le Contrat et s’appliquent à tout accès et utilisation ultérieurs de Foundations. Si vous continuez d’utiliser Foundations après la date d’entrée en vigueur, cela signifie que vous acceptez les modifications. Veuillez consulter les conditions du Contrat de temps à autre afin d’être au courant de tout éventuel changement, car elles vous engagent.

RÉSUMÉ

La lecture de ce résumé vous prendra deux minutes et vous permettra de comprendre rapidement les points clés du présent Contrat. Il est fourni à titre de commodité uniquement et n’est pas juridiquement contraignant. Étant donné qu’il ne se substitue pas à l’intégralité du Contrat qui énonce vos responsabilités et vos droits légaux, veuillez lire le Contrat dans son intégralité pour en avoir une idée précise.

Nous sommes Koa Health.

Nous vous fournissons l’application Foundations pour vous encourager et vous aider à préserver votre santé et votre bien-être de manière générale. Votre assureur (compagnie d’assurance maladie) nous a demandé de mettre l’application Foundations à votre disposition. Le présent contrat est conclu entre vous et nous.

L’application Foundations vous aide uniquement pour l’entretien de votre santé et de votre bien-être en général.

L’Application n’est pas un dispositif médical et ne remplace pas les conseils de votre médecin. Vous devez toujours consulter votre médecin en cas de soucis de santé. L’Application n’est pas destinée à être utilisée aux fins de diagnostic, de soins, de soulagement, de traitement ou de prévention de la maladie, ni à remplacer les soins prodigués par un professionnel de la santé.

L’application Foundations vous est destinée à vous seul(e).

N’essayez pas de copier l’Application, de la vendre à quelqu’un d’autre ou de l’utiliser pour enfreindre la loi.

Vous avez accès à l’application Foundations par l’intermédiaire de votre assureur.

Si vous changez d’assureur ou si votre assureur nous le demande, votre accès à l’Application peut être désactivé.

L’application Foundations fonctionne mieux lorsqu’elle est mise à jour.

Il nous arrivera parfois de la mettre à jour automatiquement ou de vous demander de la mettre à jour. Cela permettra d’améliorer l’Application d’une certaine manière (par exemple, en la rendant plus sûre). Dans ces cas, les anciennes versions de l’application pourraient ne plus fonctionner.

L’application Foundations utilise uniquement les données dont elle a besoin.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité qui contient également un résumé de deux minutes.

Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant l’application Foundations.

Nous pouvons également résilier le présent contrat si vous ne respectez pas ses conditions.

Nous vous fournissons l’application Foundations « en l’état ».

Nous nous efforçons de faire de l’application Foundations un excellent outil de soutien à votre santé et à votre bien-être, mais nous ne pouvons pas vous garantir son efficacité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’application Foundations.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice à des tiers causé par le non-respect des conditions du présent Contrat.

Nous résoudrons les litiges par voie d’arbitrage.

En cas de différend entre vous et Koa, vous et Koa acceptez de soumettre votre différend à une organisation d’arbitrage.

ACCORD INTÉGRAL – temps de lecture 20 min

AVIS IMPORTANT. L’application Foundations n’est pas un dispositif médical. L’application Foundations et toute information et/ou tout service fournis par l’Application ne sont pas destinés à être utilisés pour la détection, le diagnostic, la prévention, le contrôle, la prédiction, le pronostique, la thérapie, le traitement ou le soulagement de tout état de santé, de toute maladie ou de tout processus physiologique vital ou pour la transmission de données de santé à caractère urgent. Nous ne garantissons pas que l’application Foundations apportera un quelconque bénéfice à votre bien-être mental ou physique. Vous devez consulter votre médecin, votre clinicien ou un professionnel de santé approprié (« médecin ») avant de prendre toute décision ou de faire (ou de ne pas faire) quoi que ce soit en lien avec votre santé, et les conseils de votre médecin prévalent sur le contenu de l’application Foundations. Tout contenu qui se trouve sur Foundations ou obtenu à travers cette application est mis à votre disposition uniquement à toutes fins utiles et ne se substitue pas à un avis médical ni ne doit être considéré ou utilisé comme tel. Foundations ne se substitue pas au jugement clinique indépendant d’un professionnel de la santé ou à des soins en personne, et n’est pas destiné à remplacer un médicament ou toute autre forme de traitement. Vous ne devez jamais négliger ou tarder à recourir à un médecin en raison d’informations obtenues par l’utilisation de Foundations.

Si votre niveau de stress vous préoccupe, ou si vous êtes enceinte ou si vous avez d’autres préoccupations ou des questions concernant votre état de santé ou vos médicaments, veillez à toujours consulter votre médecin. Si vous souffrez d’un problème de santé mentale connu, consultez votre médecin avant d’utiliser Foundations.

1. Licence et restrictions

Licence. Sous réserve des conditions du présent Contrat, Koa vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour : (a) télécharger, installer et utiliser l’application Foundations à vos fins personnelles non commerciales sur un seul appareil mobile que vous possédez ou que vous contrôlez autrement (« Appareil mobile ») sur une Plateforme mobile approuvée (définie ci-dessous) conformément à la documentation de Foundations et (b) consulter, regarder en streaming, télécharger et utiliser sur votre Appareil mobile le Contenu et les Services (tels que définis à la clause 2) mis à disposition sur ou par l’intermédiaire de Foundations, en stricte conformité avec le présent Contrat. Afin de lever toute ambiguïté, la présente licence n’inclut aucun droit de faire ou de distribuer des copies de Foundations, d’utiliser Foundations au profit de tiers ou de monétiser l’utilisation de Foundations.

Restrictions. Vous ne devez pas : (a) copier l’application Foundations, sauf autorisation expresse aux termes de la présente licence ; (b) modifier, traduire, adapter, ou autrement créer des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, de Foundations ; (c) procéder à de l’ingénierie inverse, désosser, décompiler, décoder, ou tenter autrement de dériver ou d’accéder au code source de Foundations ou à toute partie de celui-ci ; (d) retirer, supprimer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout droit d’auteur, ou tout avis de marque commerciale, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs de Foundations, y compris toute copie de ceux-ci ; (e) louer, prêter, vendre, octroyer des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer, ou mettre autrement à disposition l’application Foundations, ou toute caractéristique ou fonctionnalité de l’application, à des tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en la mettant à disposition sur un réseau permettant à plusieurs appareils d’y accéder à tout moment ; (f) supprimer, désactiver, contourner, ou autrement créer ou mettre en œuvre des solutions de contournement de toute protection de copie, toute gestion de droits ou toute fonctionnalité de sécurité de l’application Foundations ; ou (g) utiliser Foundations sur, ou en association avec, des applications critiques pour la sécurité, y compris des systèmes médicaux ou de survie, ou comme substitut à un avis médical.

Réserve de droits. Vous reconnaissez et acceptez que Foundations vous est fourni sous licence, et non vendu. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur Foundations, ou sur le Contenu et les Services qui y sont disponibles, en vertu du présent Contrat, ni aucun autre droit y afférent en dehors de celui d’utiliser Foundations conformément à la licence accordée et sous réserve de toutes les conditions, modalités et restrictions, énoncées dans le présent Contrat. Koa et ses concédants de licence et prestataires de services se réservent l’intégralité de leurs droits, titres et intérêts dans et sur Foundations, y compris tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf les droits qui vous sont expressément accordés aux termes du présent Contrat.

Plateforme mobile. Les Plateformes mobiles approuvées sont les plateformes iOS d’Apple Inc. (« Apple ») et Android de Google LLC (« Google »).

Si vous utilisez Foundations sur un appareil mobile fonctionnant sous Apple iOS, les conditions générales suivantes s’appliquent à vous : (a) vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu entre vous et Koa uniquement, pas avec Apple ; (b) vous n’utiliserez Foundations sur votre Appareil mobile que conformément au présent Contrat et aux conditions applicables des tiers, y compris les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions de service de l’App Store d’Apple ; (c) Koa, et non Apple, est seul responsable de Foundations et de toute information ou tout contenu reçus par le biais de l’Application ou des services accessibles par l’intermédiaire de l’Application ; et (d) vous reconnaissez que, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’application Foundations ou votre possession et utilisation de l’Application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, dans le cas de Koa et Apple, Koa, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et l’acquittement de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

Si vous utilisez Foundations sur un appareil mobile fonctionnant sous Android, les conditions générales suivantes s’appliquent à vous. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, si vous utilisez Foundations sur un appareil mobile fonctionnant sous Android, vous reconnaissez et acceptez par la présente que (i) Foundations repose en partie sur des fonctionnalités fournies par Google (la « Fonctionnalité Google ») ; (ii) toute information que vous fournissez via Foundations peut être partagée avec Google en lien avec votre utilisation de la Fonctionnalité Google ; et (iii) toutes ces informations seront traitées par Google conformément à la Politique de confidentialité de Google alors en vigueur (actuellement disponible à l’adresse http://www.google.com/policies/privacy), telle que modifiée par Google à tout moment.

2. Contenu et Services

Notre Contenu et nos Services. Foundations vous donne accès à certaines fonctions, fonctionnalités et certains contenus sur ou par l’intermédiaire de l’application Foundations (collectivement, « le Contenu et les Services »). Votre accès et votre utilisation de ces Contenus et Services sont régis par le présent Contrat. Votre accès et votre utilisation de ces Contenus et Services peuvent être soumis à l’acceptation de conditions supplémentaires (lesquelles sont intégrées au présent Contrat une fois que vous les avez acceptées). Si vous n’acceptez pas ces conditions supplémentaires, vous pourriez ne pas accéder à certaines fonctions et fonctionnalités de Foundations ou les utiliser. Toute violation de ces conditions supplémentaires sera également considérée comme une violation du présent Contrat.

Le Contenu et les Services sont destinés uniquement aux personnes situées aux États-Unis, qui peuvent les consulter et les utiliser. Vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit d’accéder à tout ou partie du Contenu et des Services en dehors des États-Unis et que l’accès à ceux-ci peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Contenu et aux Services hors des États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales.

Foundations est disponible uniquement pour les utilisateurs éligibles dont les fournisseurs de couverture santé (par ex., les fournisseurs d’assurance maladie) ont passé un accord avec Koa pour mettre l’application Foundations à la disposition de leurs bénéficiaires. Vous reconnaissez et acceptez que Koa met Foundations à votre disposition pour le compte de votre assureur, et que si vous venez à quitter votre assureur et que votre nouvel assureur n’offre pas Foundations comme avantage, votre accès à l’application pourrait être désactivé. Vous reconnaissez et acceptez également que, même après avoir changé d’assureur, vous pouvez encore avoir accès à l’application Foundations pendant un certain temps. En continuant à utiliser Foundations, vous consentez expressément à ce que Koa continue d’accéder aux informations fournies par votre assureur et par vous-même par le biais de Foundations.

Contenus tiers. Foundations peut afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des applications et autres produits, services et/ou matériels) ou fournir des liens vers du contenu ou des services de tiers, y compris via le site Web de votre fournisseur (« Contenu tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que Koa n’est pas responsable des Contenus tiers, notamment de leur exactitude, leur exhaustivité, leur ponctualité, leur validité, de leur conformité aux droits d’auteur, leur légalité, leur décence, leur qualité ou de tout autre aspect de ceux-ci. Koa décline toute responsabilité, actuelle et future, envers vous ou toute autre personne ou entité eu égard à tout Contenu tiers. Les Contenus tiers et les liens vers ceux-ci vous sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous reconnaissez que votre accès et votre utilisation de ces contenus sont entièrement à vos risques et périls et soumis aux conditions générales des tiers concernés.

3. Mises à jour et assistance

Mises à jour. Koa peut, de temps à autre et à sa seule discrétion développer et fournir des mises à jour de l’application Foundations, qui peuvent comprendre des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs, d’autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation connexe, les « Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines fonctionnalités. Vous convenez que Koa n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des fonctions ou des fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de votre Appareil mobile, lorsque votre Appareil mobile est connecté à Internet, soit : (a) Foundations téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ; soit (b) vous pourrez recevoir une notification ou être invité à télécharger et à installer les Mises à jour disponibles.

Vous acceptez de télécharger et d’installer rapidement toutes les Mises à jour et vous reconnaissez et acceptez que tout ou partie de Foundations pourrait ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous convenez en outre que toutes les Mises à jour seront considérées comme faisant partie de l’application Foundations et seront soumises à toutes les conditions générales du présent Contrat.

Assistance. Koa n’est pas tenu de vous fournir des services d’assistance ou de maintenance liés à l’application Foundations, et vous reconnaissez que votre fournisseur de plateforme mobile (par ex., Apple, Google) ne l’est pas non plus. Toute plainte relative à Foundations peut être traitée en envoyant un e-mail à l’adresse foundations@koahealth.com.

4. Collecte et utilisation de vos informations

Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez Foundations, Koa peut utiliser des moyens automatiques (y compris, par exemple, des cookies et des balises Web) pour collecter des informations sur votre Appareil mobile et votre utilisation de l’Application. Vous pouvez également être invité à fournir des informations vous concernant comme condition pour télécharger, installer ou utiliser Foundations ou certaines de ses fonctions ou fonctionnalités.

Toutes les informations que nous recueillons par le biais de Foundations ou en relation avec cette Application sont soumises à notre Politique de confidentialité. En téléchargeant, en installant, en utilisant et en fournissant des informations à Foundations ou par son intermédiaire, vous consentez à ce que nous utilisions et traitions vos informations conformément à la Politique de confidentialité. Vous comprenez et acceptez que certaines informations que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation de Foundations peuvent être considérées comme des « Informations de santé protégées » ou « ISP », au sens de la Loi sur la portabilité et la responsabilité des assurances santé et les réglementations connexes (collectivement désignées « Loi HIPAA ») et seront soumises à l’Avis sur les pratiques de confidentialité de votre compagnie d’assurance maladie et aux accords entre Koa et votre compagnie d’assurance santé qui a accepté de mettre Foundations à votre disposition. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où vous changez de compagnie d’assurance maladie, vous pouvez toujours avoir accès à Foundations, et qu’en continuant à utiliser Foundations, vous consentez expressément à ce que Koa continue à accéder à vos informations personnelles et à utiliser vos ISP conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité. Koa peut indépendamment collecter, utiliser, stocker, divulguer, ou autrement traiter des données qui ne sont pas considérées comme des ISP, y compris les informations que vous fournissez à Koa, directement ou indirectement, et qui : (1) ne se rapportent pas à votre état physique ou mental passé, présent ou futur, à des soins de santé que vous recevez ou à quelque paiement passé, présent ou futur effectué pour des soins de santé que vous recevez ; (2) sont volontairement fournies à Koa par vous, mais pas en lien avec la fourniture ou la réception de soins de santé, et qui ne seront pas divulgués à votre compagnie d’assurance ; ou (3) ont été anonymisées conformément aux normes HIPAA applicables.

5. Durée ; résiliation ; suspension

La durée du Contrat commence lorsque vous téléchargez Foundations et il restera en vigueur jusqu’à ce que vous ou Koa le résiliiez, comme indiqué dans le présent Contrat.

Koa peut, à tout moment, changer, mettre à jour, modifier, suspendre ou résilier toute fonctionnalité accessible par le biais de l’application Foundations, y compris, sans limitation, pour améliorer un service ou ses fonctionnalités, ajouter ou retirer l’accès à un service, faciliter davantage l’utilisation, corriger une erreur ou un bogue, empêcher ou interrompre tout accès malveillant ou inapproprié aux services, empêcher ou interrompre toute utilisation non autorisée des services, se conformer à une demande du fournisseur de plateforme ou du gouvernement, respecter une loi ou une ordonnance judiciaire, ou comme convenu avec votre compagnie d’assurance maladie ou votre médecin.

Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant Foundations et toutes les copies de l’Application de votre Appareil mobile. Koa peut résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis s’il cesse de fournir l’application Foundations, ce que Koa peut faire à sa seule discrétion. En outre, le présent Contrat sera résilié immédiatement et automatiquement sans préavis si vous enfreignez l’une quelconque des conditions générales du présent Contrat.

À la résiliation : (a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat seront également résiliés ; et (b) vous devrez cesser toute utilisation de Foundations et supprimer toutes les copies de l’Application de votre Appareil mobile et de votre compte. Les paragraphes suivants du présent Contrat survivront à la résiliation, quelle qu’en soit la raison : Le paragraphe « Réserve de droits » de la clause 1 (Licence et restrictions d’utilisation générale), de la clause 6 (Exclusion de garanties), de la clause 7 (Limitation de responsabilité), de la clause 8 (Indemnisation), de la clause 11 (Divisibilité), de la clause 12 (Résolution des litiges ; Droit applicable), de la clause 13 (Intégralité de du contrat), de la clause 14 (Renonciation) et de la clause 15 (Tiers bénéficiaires). La résiliation n’affecte aucun droit ou recours de Koa en droit ou en équité.

6. Exclusion de garantie

FOUNDATIONS VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET AVEC TOUTES LES FAILLES ET LES DÉFAILLANCES, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, KOA, POUR SON PROPRE COMPTE ET POUR LE COMPTE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES, OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE FOUNDATIONS, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTES GARANTIES QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA CONDUITE NORMALE DES AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION DE CONTRATS, DE L’UTILISATION OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, KOA NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE PREND AUCUN ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SELON QUOI FOUNDATIONS RÉPONDRA À VOS BESOINS, OBTIENDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RÉPONDRA À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, OU SERA EXEMPT D’ERREURS, OU QUE TOUTE ERREUR OU DÉFAILLANCE PEUT OU SERA CORRIGÉE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES DES CONSOMMATEURS, DE SORTE QUE CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS RECONNAISSEZ QU’APPLE N’A AUCUNE OBLIGATION DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE FOUNDATIONS.

7. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS KOA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, N’ASSUMERONT DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER FOUNDATIONS OU LE CONTENU ET LES SERVICES POUR : (A) LES PRÉJUDICES CORPORELS, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PERTES DE PROFITS, LES COÛTS DES BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES DE CLIENTÈLE, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF ; ET (B) LES DOMMAGES DIRECTS D’UN MONTANT TOTAL SUPÉRIEUR À CENT DOLLARS (100 USD).

VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE QUE CE SOIT IMPUTABLE À UNE DÉFAILLANCE DE FOUNDATIONS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE KOA, EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL OU DE DÉCÈS, OU EN CE QUI CONCERNE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

COMME CONVENU ENTRE KOA ET APPLE, MAIS SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DES LIMITATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, APPLE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE RÉCLAMATION RELATIVE À L’APPLICATION FOUNDATIONS OU À VOTRE POSSESSION ET/OU UTILISATION DE L’APPLICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, (I) LES RÉCLAMATIONS EN RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ; (II) TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE FOUNDATIONS NE SE CONFORME PAS À UNE QUELCONQUE EXIGENCE LÉGALE OU RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE ; ET (III) LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU D’UNE LÉGISLATION SIMILAIRE.

LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT, PEU IMPORTE QUE LES DOMMAGES EN QUESTION DÉCOULENT D’UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, OU QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU QUE KOA AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Koa et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et cessionnaires de toute responsabilité concernant les pertes, les dommages, passifs, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation ou utilisation abusive de Foundations ou de votre violation du présent Contrat, ou en lien avec celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu que vous soumettez ou mettez à disposition via Foundations.

9. Réglementation sur les exportations

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur aux États-Unis et à toutes les autres lois, règles et réglementations relatives à l’exportation, la réexportation ou le transbordement de l’application Foundations.

10. Droits du gouvernement américain

Foundations est un logiciel commercial, au sens du 48 C.F.R. §2.101. Par conséquent, si vous êtes une agence du gouvernement américain ou un sous-traitant d’une agence du gouvernement américain, vous ne recevez de droits relatifs à Foundations qu’au même titre que tous les autres utilisateurs finaux sous licence, conformément aux (a) 48 C.F.R. §227.7201 à 48 C.F.R. §227.7204, pour ce qui est du ministère de la Défense et ses sous-traitants, ou (b) 48 C.F.R. §12.212, pour ce qui est de tous les autres titulaires de licence du gouvernement américain et leurs sous-traitants.

11. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié de sorte à obtenir le plus étroitement possible l’effet de la disposition initiale, et toutes les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

12. Résolution des litiges ; droit applicable

Dans toute la mesure permise par la loi, le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion (1) de ses principes de conflit de lois ; (2) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; (3) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises ; et (4) du Protocole portant modification de la Convention de 1974, fait à Vienne le 11 avril 1980. Dans toute la mesure permise par la loi, les parties déclarent avoir convenu que le présent Contrat et tous les documents y afférents, présents ou futurs, soient rédigés en anglais uniquement, et que toutes les correspondances et communications entre vous et Koa dans le cadre du présent Contrat soient rédigées en anglais.

Arbitrage. Dans toute la mesure permise par la loi, toute controverse ou tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, ou toute violation de celui-ci, sera résolu par un arbitrage mené conformément au règlement d’arbitrage consommateurs (« Règlement AAA ») de l’Association Américaine d’Arbitrage (« AAA »), et la sentence rendue par le tribunal arbitral pourra être enregistrée par tout tribunal compétent. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique mutuellement convenu par les parties, ou en l’absence d’un tel accord, dans un délai de trente (30) jours civils à compter de la première saisine de l’AAA, d’un arbitre désigné par l’AAA. Le lieu de l’arbitrage est New York, État de New York, États-Unis d’Amérique. Toutes les procédures et conclusions d’arbitrage, ainsi que la sentence arbitrale, doivent être en anglais. La sentence arbitrale est définitive et exécutoire. Les parties renoncent à tout droit d’appel de la sentence arbitrale, dans la mesure où cela est légalement possible. Chaque partie se réserve le droit de recourir à une assistance judiciaire : (a) pour contraindre l’autre partie à se soumettre à l’arbitrage ; (b) pour obtenir des mesures provisoires de protection avant ou pendant l’arbitrage ; (c) pour demander une injonction devant les tribunaux de toute juridiction, dans la mesure nécessaire et appropriée pour empêcher la divulgation non autorisée de ses informations exclusives ou confidentielles ; et (d) pour faire appliquer toute décision d’arbitrage, y compris la sentence finale. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET KOA : (X) RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF POUR TRAITER LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES ; ET (Y) NE POUVEZ CHACUN ENGAGER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’UN ET L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES QU’EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN COLLECTIF DANS QUELQUE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Confidentialité de l’arbitrage. Nonobstant toute disposition contraire du Règlement AAA, Koa et vous convenez que la saisine du tribunal d’arbitrage, la procédure d’arbitrage, tous documents échangés ou produits au cours de la procédure d’arbitrage, tout mémoire ou autre document élaboré dans le cadre de l’arbitrage et la sentence arbitrale doivent rester entièrement confidentiels et ne seront divulgués à aucune tierce partie, sauf dans la mesure nécessaire pour faire appliquer cette disposition d’arbitrage, la sentence arbitrale ou tout autre droit des parties, ou tel qu’exigé par la loi ou une ordonnance du tribunal. La présente disposition de confidentialité n’empêche pas l’AAA de communiquer certaines informations concernant les arbitrages consommateurs, comme l’exige la loi de l’État.

Exceptions. Nonobstant les deux paragraphes qui précèdent, aucune stipulation des présentes Conditions ne sera réputée être une renonciation, un empêchement ou toute autre limitation du droit de l’une ou l’autre des parties à : (i) intenter une action individuelle devant un tribunal de petites créances ; (ii) intenter une action en exécution par l’intermédiaire de l’agence fédérale, étatique ou locale compétente si une telle action est possible ; (iii) demander une mesure injonctive devant un tribunal à l’appui d’un arbitrage ; ou (iv) intenter une action devant un tribunal pour traiter une réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

Délai de dépôt des réclamations. TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L’APPLICATION FONDATIONS OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI, CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

13. Intégralité du Contrat

Le présent Contrat, y compris notre Politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Koa concernant l’application Foundations et remplace toutes les ententes et tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l’application Foundations.

14. Renonciation

Aucune omission d’exercer ni aucun retard dans l’exercice, de la part de l’une ou l’autre des parties, d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes ne saurait constituer une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes n’empêche l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre condition, les conditions du présent Contrat prévaudront.

15. Tiers Bénéficiaires

En ce qui concerne votre accès et votre utilisation de la technologie d’application mobile Foundations, Apple est un tiers bénéficiaire du présent Contrat et peut faire valoir les conditions du présent Contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire, mais uniquement en sa qualité de fournisseur de plateforme mobile. Sous réserve des droits d’Apple de faire valoir le présent Contrat en tant que tiers bénéficiaire, toute personne qui n’est pas partie au présent Contrat n’a pas le droit, en vertu de toute loi applicable, d’invoquer une quelconque condition du présent Contrat. Nonobstant le fait qu’une disposition du présent Contrat puisse être invoquée actuellement ou à l’avenir par Apple ou tout autre tiers, les dispositions du présent Contrat peuvent être changées ou modifiées, ou le présent Contrat peut être suspendu, annulé ou résilié par accord écrit signé par ou pour le compte de Koa, ou peut être annulé (dans chaque cas), sans le consentement d’Apple ou de cet autre tiers.

Date d’entrée en vigueur : Mars 2022